Pérennisation du CDD Tremplin et de l’EATT : les décrets publiés
Depuis le 1er janvier 2024, les CDD Tremplin et les EATT ont été pérennisés. Les décrets précisant les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs ont été publiés le 10 février 2024. Zoom sur ce nouvel outil permettant d’accompagner les transitions professionnelles des travailleurs handicapés.
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a organisé la pérennisation, à compter du 1er janvier 2024, des supports de transition professionnelle que sont les EATT et les contrats à durée déterminée dits « tremplin » expérimentés depuis 2019. Ces deux outils visent à accompagner les travailleurs handicapés dans le cadre d’une transition professionnelle :
- Le CDD Tremplin est un contrat spécifique, conclu entre une entreprise adaptée volontaire et une personne en situation de handicap, qui prévoit un accompagnement renforcé, afin de construire un parcours individualisé facilitant la réalisation d’un projet de transition professionnelle vers les autres employeurs privés ou publics.
- L’EATT est quant à elle une entreprise adaptée distincte, qui porte une activité exclusive de mise à disposition à titre onéreux de travailleurs handicapés dans le cadre de contrats de travail temporaire. Elle propose à des travailleurs handicapés rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail des contrats de travail temporaire (contrat de mission ou CDI intérimaire) qui doivent permettre l’acquisition d’une expérience professionnelle, un accompagnement individuel et l’accès à des formations notamment pré-qualifiantes et qualifiantes favorisant la réalisation des projets professionnels et de les promouvoir en situation de travail.
Les décrets n°2024-99 du 10 février 2024 et n°2024-100 du 10 février 2024 (JORF du 11 février 2024) ont précisé les modalités d’application de ces dispositifs : de nouvelles modalités de contractualisation avec l’État et une nouvelle rédaction de « l’accompagnement spécifique » des travailleurs handicapés par les entreprises adaptées qui les emploient.
L'accompagnement spécifique consiste pour l'entreprise adaptée à déployer dans un espace (l'emploi dans l'entreprise) des outils permettant d'évaluer la situation et les difficultés de la personne et mettre en place les actions dont elle a besoin pour favoriser la réalisation de son projet professionnel, en tenant compte à chaque étape de son avis et de ses capacités.